Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Domaine Le Bercail collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://domaine-le-bercail.fr/, conformément au Règlement UE 2016/679, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Elle s'applique à toute personne consultant le site, utilisant le formulaire de contact, effectuant une demande d'information, une demande de réservation, une demande liée au restaurant, à la location de salle, aux événements ou interagissant avec les services proposés par Domaine Le Bercail.

 

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• UMANE — Association déclarée
• Enseigne : LE BERCAIL / Domaine Le Bercail
• Adresse de l'établissement : 864 chemin de la Plaine, 83480 Puget-sur-Argens, France
• SIREN : 300 586 179
• SIRET de l'établissement : 300 586 179 00131
• SIRET du siège : 300 586 179 00446
• N° RNA : W832000045
• Activité principale de l'établissement : 88.10C – Aide par le travail
• Téléphone : 04 94 19 54 08
• Email de contact : bercail@groupe-umane.fr
• Directrice de la publication : Maïté MADARIAGA

 

2. Délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné.

Nom : Anne Silberzahn

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Domaine Le Bercail par email à l'adresse bercail@groupe-umane.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Domaine Le Bercail
864 chemin de la Plaine
83480 Puget-sur-Argens
France

 

3. Sous-traitants principaux

Pour assurer le fonctionnement du site et de ses services, Domaine Le Bercail peut faire appel à des sous-traitants agissant pour son compte, dans le respect de l'article 28 du RGPD.

Les principaux sous-traitants ou prestataires techniques sont notamment :

Hébergeur du site

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

Prestataire technique du site

À compléter selon le prestataire qui assure effectivement la maintenance, l'administration du site et l'accès éventuel aux données transmises via les formulaires.

Tous les sous-traitants intervenant dans le traitement des données personnelles doivent présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données.

 

4. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site sont détaillés ci-dessous.

 

4.1 Formulaire de contact

Données collectées : nom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message et tout élément transmis volontairement par l'utilisateur.

Finalité : répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.

Base légale : intérêt légitime de Domaine Le Bercail à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.

 

4.2 Demandes liées aux prestations du domaine

Données collectées : identité, coordonnées, contenu de la demande, informations liées au besoin exprimé, notamment pour le restaurant, la location de salle, les événements, les demandes de réservation ou les demandes professionnelles.

Finalité : traiter les demandes d'information, établir un échange commercial, préparer une proposition, organiser une réservation ou répondre à une demande liée aux services proposés par Domaine Le Bercail.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur ou intérêt légitime de Domaine Le Bercail à assurer le suivi de ses demandes.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects. En cas de relation contractuelle, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

 

4.3 Gestion des clients, réservations et prestations

Données collectées : identité, coordonnées, informations relatives à la réservation ou à la prestation demandée, échanges avec Domaine Le Bercail, données de facturation si nécessaire.

Finalité : assurer la gestion des réservations, prestations, événements, relations clients, devis, factures et obligations administratives.

Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Durée de conservation : les données liées à la gestion commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle. Les pièces comptables et justificatives peuvent être conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

 

4.4 Avis clients et témoignages

Le site peut afficher des avis ou témoignages publiés sur des plateformes tierces, notamment Google.

Données concernées : nom ou pseudonyme public, contenu de l'avis, note éventuelle, source de publication.

Finalité : valoriser les retours d'expérience des clients et présenter la qualité des services proposés par Domaine Le Bercail.

Base légale : intérêt légitime de Domaine Le Bercail à promouvoir ses activités et ses prestations.

Durée de conservation : les avis sont affichés tant qu'ils restent publics ou jusqu'à demande légitime de retrait, lorsque Domaine Le Bercail est en mesure d'y donner suite.

Les avis publiés directement sur une plateforme tierce restent soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de cette plateforme.

 

4.5 Logs techniques et sécurité du site

Données collectées : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur, système d'exploitation, agent utilisateur, données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

Finalité : assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, détecter les tentatives d'intrusion, maintenir le bon fonctionnement du service et établir des statistiques techniques.

Base légale : intérêt légitime de Domaine Le Bercail à sécuriser son site internet et ses systèmes d'information.

Durée de conservation : 12 mois maximum, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d'incident de sécurité.

 

4.6 Réseaux sociaux

Le site peut proposer des liens vers les réseaux sociaux de Domaine Le Bercail, notamment Facebook. Lorsque l'utilisateur clique sur un lien menant vers un réseau social, il quitte le site de Domaine Le Bercail. Les données alors collectées par le réseau social concerné sont traitées selon sa propre politique de confidentialité.

Finalité : permettre aux utilisateurs de suivre l'actualité du Domaine Le Bercail et d'interagir avec ses contenus publiés sur les réseaux sociaux.

Base légale : consentement ou action volontaire de l'utilisateur lorsqu'il clique sur le lien concerné.

 

4.7 Google Maps et services de géolocalisation

Le site peut intégrer ou proposer un lien vers Google Maps afin de permettre aux utilisateurs de localiser Domaine Le Bercail.

Lorsque l'utilisateur consulte la carte ou clique sur le lien Google Maps, certaines données techniques peuvent être transmises à Google, notamment l'adresse IP, les informations du navigateur et les données de navigation associées à l'utilisation du service.

Finalité : faciliter l'accès au Domaine Le Bercail et permettre aux utilisateurs de préparer leur itinéraire.

Base légale : consentement de l'utilisateur lorsque le service nécessite le dépôt de cookies ou traceurs non essentiels, ou action volontaire de l'utilisateur lorsqu'il clique sur un lien externe.

 

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin de permettre le traitement de la demande.

À défaut de fournir les informations obligatoires, Domaine Le Bercail ne pourra pas répondre correctement à la demande ou assurer le service sollicité.

Les champs facultatifs sont laissés à la libre appréciation de l'utilisateur. Ils permettent uniquement d'apporter une réponse plus précise ou mieux adaptée.

 

6. Données sensibles

Domaine Le Bercail ne demande pas la transmission de données sensibles via son site internet.

L'utilisateur est invité à ne pas communiquer de données sensibles dans les formulaires ou messages libres, notamment des informations relatives à sa santé, ses opinions, ses convictions, sa situation personnelle ou toute autre information relevant de catégories particulières de données au sens du RGPD, sauf nécessité strictement liée à sa demande.

 

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.

Les cookies strictement nécessaires permettent notamment d'assurer la sécurité du site, de faciliter la navigation, de mémoriser les choix de consentement ou de garantir l'affichage correct des contenus. Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le site peut également utiliser, le cas échéant, des cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment à des fins de mesure d'audience, d'affichage de contenus tiers, de cartographie ou d'interaction avec les réseaux sociaux. Ces traceurs ne sont déposés qu'après le recueil du consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix via le module de gestion des cookies disponible sur le site, lorsque celui-ci est présent. Il peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà déposés.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès aux contenus principaux du site, mais certaines fonctionnalités, notamment les contenus intégrés de services tiers, peuvent être limitées.

 

8. Transferts de données hors Union européenne

Certains services tiers utilisés ou accessibles depuis le site, notamment Google Maps, Google Avis ou Facebook, peuvent impliquer un transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, une décision d'adéquation ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés pour connaître les modalités précises de traitement de ses données.

 

9. Destinataires des données

Les données personnelles collectées via le site sont destinées aux personnes habilitées au sein de Domaine Le Bercail et, le cas échéant, au sein de UMANE.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou l'administration du site, uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution de leur mission.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

10. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur, au sens de l'article 22 du RGPD, n'est mise en œuvre par Domaine Le Bercail.

Le site ne met pas en œuvre de profilage automatisé des utilisateurs, sauf indication contraire liée à l'utilisation future d'outils de mesure d'audience ou de marketing soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

 

11. Sécurité des données

Domaine Le Bercail met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l'utilisation du protocole HTTPS ;
• la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• la sécurisation de l'hébergement ;
• la mise à jour régulière du site et de ses composants ;
• la surveillance des accès et incidents techniques ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

 

12. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s'applique.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Domaine Le Bercail :

Par email : bercail@groupe-umane.fr

Par courrier :

Domaine Le Bercail
864 chemin de la Plaine
83480 Puget-sur-Argens
France

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes.

Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

 

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr
• Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

 

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Toute modification est applicable dès sa publication sur le site.

 

Date de dernière mise à jour : 29/05/2026